Nos produits et services sont affichés au prix hors taxes (HT), auquel on additionne ou non (voir les divers cas de figure dans le tableau ci-dessous) la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), pour obtenir un total toutes taxes comprises (TTC).
mode de livraison
argent/métaux/diamants
or
EN SUISSE
stockage
TVA suisse 7.7 %
exonéré
transport
TVA suisse 7.7 %
exonéré
enlèvement sur place
TVA suisse 7.7 %
exonéré
SOUS DOUANE
entrepôt douanier ouvert
exonéré
exonéré
EXPORTATION
transport
TVA du pays de destination
exonéré
Les PRESTATIONS ANNEXES (certificat d’authenticité, frais de transport ou de stockage, etc.) sont fiscalement liées à l'objet auquel elles se rapportent. Ainsi par exemple, si un lingot d’argent est stocké en Suisse, la TVA s’applique aussi sur les frais de stockage ; par contre, si un lingot d’argent est stocké sous douane, les frais de stockage sont libres de toute taxation. Autre exemple, lorsqu’un colis contenant 500 g d’or et 7 kg d’argent est envoyé à une adresse suisse, une partie des frais de transport est exonérée, l’autre partie soumise, le calcul se faisant au prorata de la valeur d’or/valeur d’argent du colis.
Sur notre site, la page « questions fréquentes », au chapitre « fiscalité/TVA », donne des réponses aux questions fréquemment posées. Pour les lire, cliquez ici.
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